Le conseil national de l'UDF

Nous sommes aujourd'hui  à la veille du conseil national de l'UDF. Ce conseil semble être l'élément par lequel la scission entre les deux courants de l'UDF va être prononcée. En effet, Francois Bayrou annonce pour ce conseil la création du nouveau "Mouvement Démocrate", tandis qu'une grosse vingtaine de députés UDF dénoncent la stratégie perdante du candidat à l'élection présidentielle.

Mais que devront arbitrer réellement les conseillers nationaux de l'UDF, ou les membres du bureau politique?

La question est à ce jour difficile à trancher tant l'ordre du jour du conseil national est trouble voir troublant.
Raisonnons maintenant en mettant la priorité numéro 1 en tête. Depuis la réforme du financement des partis politiques, le premier tour des législatives constitue un enjeu financier majeur pour les partis politiques.

En effet, même s'ils ne disposent pas d'élu, les partis politiques, ayant obtenu plus de 1% des inscrits dans 50 circonscriptions au moins se verront attribuer chaque année une somme proportionnelle au nombre de suffrages exprimés pour leurs candidats (plus de 1 euro par suffrage exprimé et par an)

Cet élément est central dans la stratégie de François Bayrou, qui souhaite convertir le maximum des votes qui se sont portés sur lui au premier tour de la présidentielle, en votes pour les candidats de son "Mouvement démocrate" au premier tour des législatives, et donc en espèces sonnantes et trébuchantes. 

François Bayrou doit donc disposer d'un parti politique pour récolter ces financements. François Bayrou semble disposer de l'UDF, pour cela.

Il a néanmoins décidé comme il l'a énoncé à plusieurs reprises, de créer un nouveau parti politique (une nouvelle personne morale en fait) le "mouvement démocrate".

Cette apparente nécessité pourrait résulter d'un affichage symbolique, la création d'un nouveau courant politique (résultant des presque 7 millions d'électeurs ayant voté pour lui) devant s'incarner politiquement dans un nouveau parti politique.

Seulement les statuts de l'UDF sont clairs. Il n'est pas possible d'appartenir à l'UDF et à un autre parti politique. Sauf à changer les statuts de l'UDF, il n'est donc pas possible de faire coexister des adhérents à l'UDF et des adhérents au "Mouvement Démocrate". C'est peut-être un des enjeux de la "délibération statutaire" du conseil national. Il faut avouer que cet enjeu là est bien caché.

Mais un autre problème surgit aussi, les moyens matériels et les propriétés de l'UDF ne peuvent pas être utilisés  à d'autres fins que l'objet de l'UDF, ils ne peuvent donc pas servir au "Mouvement Démocrate". Ceci nous amène donc  à un autre enjeu.Le transfert des propriétés de l'UDF vers le "Mouvement Démocrate".

Quand je parle des propriétés, je parle des locaux, mais aussi de l'ensemble des droits et obligations contractés par l'UDF (contrat de travail, marque, baux, fichiers).

Or d'après la loi de 1901, une association peut transférer ses propriétés (sans les vendre) en cas de dissolution. Cette opération peut s'apparenter à une fusion si les adhérents de l'UDF se retrouvait par décision du conseil national adhérent du "Mouvement Démocrate". C'est peut-être là un des enjeux encore mieux cachés du prochain conseil national.

La fusion de l'UDF et du "Parti Démocrate".

François Bayrou pourrait alors récupérer la propriété de la marque "UDF"

Gageons que cette analyse des enjeux éclairera les conseillers nationaux